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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2303502 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2304784 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans l'instance enregistrée sous le n° 2003709, d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis a refusé de reconnaître son accident du 17 juin 2019 imputable au service, ensemble la décision implicite rejetant sa demande de maintien du plein traitement dans...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Hautes-Alpes à lui payer la somme de 13 027,32 euros en réparation du préjudice économique dû à l'absence de salaire du 5 février au 5 juin 2018, celle de 400 euros au titre du préjudice matériel lié à son suivi psychologique et celle de 8 000 euros au titre du préjudice...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1905902, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 28 mai 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie, de reconnaître sa pathologie comme étant une maladie professionnelle ou un accident de service, ou tout du moins...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301804 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D..., M. E... G... et Mme I... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise médicale aux fins de caractériser et d'évaluer les différents dommages ayant résulté pour M. A... G... de l'infection nosocomiale et de l'aléa thérapeutique subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier d'Aix-en-Provence et de condamner ce centre hospitalier à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M. A... G..., celle de 10 000 euros...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire de Solliès-Toucas l'a placé en position de congé de longue durée pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2018, avec plein traitement du 29 avril 2018 au 28 juillet 2018 et demi-traitement du 29 juillet 2018 au 28 octobre 2018 et d'enjoindre à la commune de prendre un arrêté de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme F... D..., M. C... D..., Mme B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 4 152 369,20 euros à verser à M. A... D..., celles de 50 000 euros à verser à Mme F...