La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par Mme Leroy

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1° la décision du 6 septembre 2002 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mettant fin à ses fonctions en tant que directeur du centre de recherches administratives de l'université d'Aix-Marseille et responsable de l'institut international de droit des médias, pour nommer à sa place MM. Pontier et Frayssinet, à défaut la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université l'informant que...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme M... X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, le décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive, d'autre part, le refus du président de l'université Jean Moulin Lyon-3 de faire droit à sa demande d'inscription du 18 octobre 2001 pour la licence en droit, enfin, le refus d'inscription opposé par l'agent comptable, en date du 16...

...Mme Leroy...Vu 1°, sous le n° 242331, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 20 décembre 2002, enregistré le 25 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel, sur recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, ladite cour 1° après annulation du jugement du 18 avril 2001 rendu par le tribunal administratif de Caen annulant la décision de refus d'admission à concourir de M. Alain à la session de 2000 du concours d'attaché administratif principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et la décision du 13 décembre 2000 proclamant les...

...Mme Leroy...Vu l'ordonnance, enregistrée le 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. BERNAT demande : 1° l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2000 par lequel le ministre de l'éducation nationale a modifié les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2000 le maintenant en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions...

...Mme Leroy...Vu l'ordonnance du 25 mai 2000, enregistrée le 30 mai 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de M. Georges X ; Vu la demande, enregistrée le 15 septembre 1998, au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande l'annulation de la décision du 22 mai 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a refusé la validation pour la retraite des...

...Mme Leroy...Vu l'ordonnance n° 0109889/7 du 17 septembre 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme Aline X ; Vu 1°, sous le n° 238623, la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury des épreuves finales du XXIème concours, spécialité Haute couture féminine, option flou, organisées en septembre 2000 pour...

...Mme Leroy...Vu l'ordonnance n° 9904297 du 24 septembre 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Jean-Luc X ; Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise de...

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X, demeurant Lieu ;dit La Touche Ory à Cesson ;Sévigné 35510 ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2000 du ministre de l'éducation nationale le classant à compter du 1er septembre 1999, au 4ème échelon de la 2ème classe du corps des professeurs des universités avec une ancienneté conservée de 3 mois, 17 jours, compte tenu de 5 ans, 10 mois, 21 jours de services antérieurs retenus par la 28ème section du conseil national des universités, et pris en compte...

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptations au droit communautaire en matière de droit de la consommation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F 3 048,98 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres...

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naziad X née Y, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2001 du préfet de l'Isère décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que de l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° de condamner l'Etat au versement de la...