La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Laurence BESSON-LEDEY - page 3
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...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu, I, sous le n° 01LY01066, la requête, enregistrée le 25 mai 2001, présentée par l'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES, dont le siège est 78 avenue du Général de Gaulle, BP 400, à Maisons-Alfort Cedex 94704 ; L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 992374-992510-992511, en date du 13 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, sur les demandes du GAEC 2000, les décisions du 28 septembre 1999 refusant de ne pas mettre à la charge du GAEC Petit, du GAEC de la Ferme du Colombier et de M. X une taxe de 1 500 francs...
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu, I, sous le n° 01LY01067, la requête, enregistrée le 28 mai 2001, présentée par l'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES, dont le siège est 78 avenue du Général de Gaulle, BP 400, à Maisons-Alfort Cedex 94704 ; L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 992508-000146, en date du 13 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, sur les demandes de l'EARL de l'Espagne et de M. X, la décision du 28 septembre 1999 refusant de ne pas mettre à la charge des intéressés une taxe de 1 500 francs, ensemble le refus confirmatif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 20 avril 2006, 00LY00088
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2000, présentée pour M. Alain ;Marie X, domicilié à ..., par Me Maniere, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97767, en date du 12 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de Domecy-sur-le-Vault à lui verser la somme de 50 000 francs en réparation des préjudices subis du fait de la pollution du ruisseau traversant sa propriété et du retard pris pour la réalisation d'un réseau...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2006, 00LY00370
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP, dont le siège social est 2 Rue Dufrénoy à Paris 75116, par Me Dumas, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, nos 9505022 et 9903163, en date du 8 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Ain à lui payer la somme de 320 220 francs, en application d'un contrat de parrainage signé le 27 mars 1992 ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2006, 00LY00959
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000, présentée par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902542, en date du 1er mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté son déféré tendant à l'annulation de trois marchés conclus par la commune de Villars-les-Dombes pour la construction de treize garages en centre ville ; 2° d'annuler lesdits marchés ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 20 avril 2006, 01LY02558
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT, dont le siège social est domaine des Rebatières à Monteleger 26760, représenté par son président dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 12 octobre 2001, par Me Rivoire , avocat au barreau de Valence ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9802360-9805188, en date du 26 septembre 2001, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 00LY01612
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000, et le mémoire complémentaire enregistré le 11 août 2000, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN, représentée par son maire dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 9 octobre 2000, par Me X... avocat au barreau de Dijon ; La COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900758, en date du 2 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des entreprises SCR, SFTP et DRTP, à lui verser la somme de 62 594,72 francs...
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour Mme Véronique X, domiciliée ..., par Me Gros, avocat au barreau de Lille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401010 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 25 mai 2004 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects d'Auvergne a résilié le traité de gérance de son débit de tabac et de la décision du 9 juin 2004 rejetant...
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Oktay X ... par Me Lala Bouali, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406534, en date du 6 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2004 du préfet de la Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision et d'enjoindre au préfet de la Savoie de procéder à un nouvel examen de sa situation en vue du renouvellement...
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2005 présentée pour la SEA LA THENE, dont le siège social est 149 rue de la Fontaine à Thoisy 01710 , par Me Majerowicz avocat au barreau de Lyon ; La SEA LA THENE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0504130, en date du 14 octobre 2005, par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2005 de la commune de Crozet refusant implicitement de désigner un arbitre conformément à l'article 18 de la convention...
