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44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ABROGATION POSTÉRIEURE À UN... ...Mme Laëtitia Malleret...Vu les procédures suivantes : 1° L'association Quel horizon en pays d'Issoire a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l'exploitant du parc éolien société Futures Energies Plateau de Pardines de présenter une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, et d'enjoindre à cette même société de déposer...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 septembre 2023 et 29 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Code animal demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu les procédures suivantes : 1° L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme N... et V... AL..., Mme K... AH..., MM. et Mme AD..., AQ... et AR... AS..., M. et Mme T... et AG... AAT, M. Z... I..., M. et Mme A... et D... Y..., Mme F... AK..., Mme AE... W..., Mme P... E... et M. AF... AC..., M. U... O..., M. et Mme N... et AO... O..., M. et Mme Z... et AP... AM..., M. et Mme G... et AB... S..., M. et Mme L... et...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2023, 16 janvier et 29 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E... F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions de substitute du procureur de la République, pour une durée d'un an, avec privation totale du...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2023 et le 21 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société British American Tobacco France, la société JT International France et la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2022 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant cahiers...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Chambéry d'annuler la décision du 16 juillet 2012, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité. Par jugement n° 1907203 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble, auquel a été transmis la demande de M. A... en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 20LY01899 du 31 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : La société Eolis Aquilon a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Déhéries, Elincourt et Walincourt-Selvigny. Par un arrêt n° 21DA00442 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord d'accorder cette autorisation environnementale, assortie des prescriptions nécessaires...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : L'association Eau et rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société civile d'exploitation agricole SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier. Par un jugement n° 1802232 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NT02853 du 18 octobre 2022, la cour...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu les procédures suivantes : L'association Vigilance Souffrignac et environs, l'association Eole et moi, M. et Mme Q... et Z... A..., Mme AE... U..., M. et Mme V... et AA... G..., Mme AG... AF..., M. X... H..., Mme P... L..., Mme I... M..., M. AD... N... et Mme S... AC..., M. K... D... et Mme Y... E..., M. et Mme C... et R... B..., M. et Mme F... et T... O..., enfin M. et Mme AB... et W... J..., ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de...

...Mme Laëtitia Malleret...Vu la procédure suivante : L'association Mont Transet Vent Debout, Mme G... C..., M. D... B..., la société civile d'exploitation agricole SCEA Elevage du Palais, M. et Mme H... E... et Mme A... F... ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Creuse du 31 décembre 2019 délivrant à la société Centrale éolienne Mont de Transet une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur les territoires des communes de Thauron et Mansat-la-Courrière. Par...