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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Karine BUTERI dans la jurisprudence francophone

254 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX01707

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102986 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. A..., représenté par Me...

France | 20/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 21BX00343

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le centre de gestion CDG de la fonction publique territoriale de La Réunion a exclu le centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre du calcul des heures de décharge d'activité de service. Par un jugement n° 1900064 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 21BX00674

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du président du centre communal d'action sociale CCAS de l'Etang-Salé lui ayant implicitement refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle sollicitée le 14 mars 2017 et le 12 juin 2017. Par un jugement n° 1700919 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision implicite de rejet née le 12 août 2017 du silence gardé par le président du centre communal d'action sociale CCAS de la commune de...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 21BX01261

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la huitième section de l'unité de contrôle UC2 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 1900508 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 22BX00469

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Biothy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane à lui verser la somme de 195 000 euros à titre de provision, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du neuvième jour suivant le prononcé de l'ordonnance à intervenir, assortie des intérêts moratoires d'un montant de 889,30 euros au 30...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 22BX01761

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité préfectorale l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202424 du 5 mai 2022, la...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 22BX02582

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201967 du 30 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me Tribot, demande à la...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 21BX00172

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau : 1° d'annuler ou de réformer l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a fixé son indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise, ensemble la décision implicite et la décision expresse du 18 février 2019 par lesquelles cette même autorité a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler " par la voie de l'exception d'illégalité " ou de réformer la délibération du...

France | 25/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 21BX00474

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle des Deux-Sèvres a autorisé la société CFCA Développement à le licencier pour inaptitude. Par un jugement n° 2000334 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2021 et le 7 octobre 2022, M...

France | 25/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 21BX00746

...Mme Karine BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Guadeloupe sur sa demande d'avancement au grade de sergent-chef. Par un jugement n° 1901076 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

France | 25/01/2023 | 6ème chambre
 
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