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...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1508923 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2016, MmeC..., représentée...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1600460 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2016, MmeC..., représentée par MeA...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1508940 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2016 et le 29 août 2016...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400183 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2015 et le 14 avril 2016, M. et Mme B..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, d'une part, au titre de l'année 2008 et, d'autre part, au titre de l'année 2009. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement n°1400419-1401643 du 29 avril 2015, rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400153 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2015 et le 14 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre des années 2006 et 2007 et, d'autre part, au titre de l'année 2009. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement n° 1400460-1401646 du 29 avril 2015, rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400196 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2015 et le 15 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme A...D...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2015 par lesquels le préfet de la Vendée a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé les pays à destination desquels ils pourront être renvoyés. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Nantes a, par un jugement n° 1507294-1507295 du 10 décembre 2015, rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 27 août 2015 par lesquelles le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1508051 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de...