La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Julie KOHLER - page 3

39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Germain-le-Châtelet a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l'EURL d'architecture Ingrid Genillon, la SARL Blondeau Ingénierie, la SA Beyler et la SARL Fröling à lui verser la somme de 34 551 euros en réparation de son préjudice consécutif aux désordres affectant le système de chauffage de la salle communale. Par jugement n...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bailly a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération Metz Métropole à lui verser une indemnité de 877 185 euros, ou subsidiairement de 864 610 euros, en réparation des préjudices commerciaux résultant selon elle des travaux de réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service en site propre. Par un jugement n° 1303987 du 10 décembre 2015, le...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Car Avenue a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération Metz Métropole à lui verser une indemnité de 292 434 euros, ou subsidiairement de 252 509 euros, en réparation des préjudices commerciaux résultant selon elle des travaux de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service en site propre Mettis. Par un jugement n° 1303988 du 10...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799...

49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme C...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le maire de Lepuix-Gy leur a enjoint de rétablir la circulation sur le chemin rural des Fouillotes. Par un jugement n° 1101501 du 29 janvier 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 13NC00581 du 28 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1600173 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société papeteries de Clairefontaine a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique présenté par M.D..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 août 2011 autorisant le licenciement de ce...