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...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2314307 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 23PA04938 du 30 janvier 2024, le...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 22018206 du 25 juin 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et...

...Mme Julia Flot...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 497097, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 août et le 17 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au juge du Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mars 2024 rapportant le décret du 4 mars 2022 procédant à sa naturalisation ainsi qu'à celle de ses enfants par effet collectif, G... C... A..., E... A... et D... A... ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 octobre et 18 décembre 2024 et les 30 janvier et 11 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile sur sa demande de réexamen de protection internationale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 août 2024 accordant son extradition aux autorités turques...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 8 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 2024 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a refusé de lui accorder une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques AUT. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire d'Agon-Coutainville a délivré à M. et Mme C... un permis de construire portant sur des travaux d'extension de leur maison, ensemble la décision du 20 septembre 2024 rejetant son recours gracieux contre cette décision. Par une ordonnance n° 2402972 du 3 décembre 2024, le juge des référés du tribunal...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 août 2024 accordant son extradition aux autorités marocaines. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 14 octobre 2024 et le 13 février 2025, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS-2024-24 du 28 mai 2024 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui a interdit, pendant une durée de trois ans : - de participer, à quelque titre que ce soit, à une compétition autorisée ou organisée...

...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2024 et les 16 janvier et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI, l'association Accueil demandeurs d'asile, le Secours catholique-Caritas France, l'association JRS France-Service jésuite des réfugiés, l'Association d'accueil des demandeurs d'asile, la Ligue des droits de l'homme, l'association Action des chrétiens pour l'abolition...

335-01-02-01 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - AUTORISATION DE SÉJOUR. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - NAISSANCE D’UNE DÉCISION IMPLICITE... ...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2404789, 2404791 du 20 décembre 2024, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous les n° 449904 et 449907, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur les demandes présentées respectivement par M. C... L... et Mme A... H... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet de leur demande d'admission au...