Recherche de qui ont été rapportées par Mme Julia Flot dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 06 mai 2025, 495956
...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 14 octobre 2024 et le 13 février 2025, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS-2024-24 du 28 mai 2024 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui a interdit, pendant une durée de trois ans : - de participer, à quelque titre que ce soit, à une compétition autorisée ou organisée...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 06 mai 2025, 496436
...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2024 et les 16 janvier et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI, l'association Accueil demandeurs d'asile, le Secours catholique-Caritas France, l'association JRS France-Service jésuite des réfugiés, l'Association d'accueil des demandeurs d'asile, la Ligue des droits de l'homme, l'association Action des chrétiens pour l'abolition...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 30 avril 2025, 502219
...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 7 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat la récusation de Mme E... D... pour le jugement des affaires enregistrées sous les n0s 502219 et 502293. .................................................................................... Vu les autres pièces du dossier et notamment le courrier en date 11 avril 2025 par lesquels la présidente de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat faisant...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 10 mars 2025, 494748
...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 juin et 2 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, la fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs Active-FNEAPL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande tendant à la modification ou, à défaut, à l'abrogation du décret n° 2023-848 du 31 août...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 10 mars 2025, 499889
...Mme Julia Flot...Vu la procédure suivante : M. A... B..., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2024 par laquelle le service des retraites de l'Etat a refusé de faire droit à sa demande de retraite progressive, a produit un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lequel il soulève une question prioritaire de constitutionnalité. Par une ordonnance n° 2403393 du 20 décembre 2024, enregistrée le même jour au...
