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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303511 du 8 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et l'a astreinte à un contrôle de police ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303577 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 22 avril 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2...

19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...Mme Josiane MEAR...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA00541 ; Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00541, présentée pour M. A...B...domicilié ...; M. B...demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA05009 ; Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA05009, présentée pour Mme A... B...épouseA..., domiciliée ... ; Mme B... épouse A...demande à la Cour : 1° d'ordonner la production de son...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour la société Autoexplorer, dont le siège est situé 67 rue Maréchal Foch à Roanne 42300, représentée par son gérant en exercice ; L'EURL Autoexplorer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202607 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304407 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 28 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu I, la requête, enregistrée le 26 février 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14LY00591, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305469 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de sa destination ; 2...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001801 et n° 1001938 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des rappels de taxe sur la...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Josiane MEAR...Vu la décision n° 336596, en date du 10 juin 2013, enregistrée sous le n° 13LY01798, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé les articles 1 à 4 de l'arrêt n° 07LY01065 du 17 décembre 2009 de la Cour administrative d'appel de Lyon et, d'autre part, renvoyé devant cette même Cour le jugement de cette affaire ; Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu I la procédure suivante relative à la requête n° 15LY00962 : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 du préfet de la Loire l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et désignant, comme pays de son renvoi, le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible, ensemble la décision du même jour, l'assignant à résidence pour une durée de quarante cinq jours dans...