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| 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Pramaou a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2013 par lequel le maire de la commune d'Allos a accordé un permis de construire à la SARL Ingeprim en vue de la construction d'un bâtiment comprenant dix appartements, ensemble la décision du 10 avril 2013 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1303825 du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500514 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2015, M. A..., représent...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2015 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1501045 du 4 mai 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1505631 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 juin 2015. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1500839 du 28 mai...
...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 août 2012 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments agricoles et d'un logement sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1202934 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2014 et le 5 février 2016, la commune...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le maire du Beausset a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage pour une surface de plancher créée de 119 m² sur un terrain situé 1400 Vallon des Folies sur le territoire communal. Par un jugement n° 1202799 du 19 novembre 2014, le...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2012 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la SARL Aquila un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage de logements collectifs. Par un jugement n° 1203642 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1506466 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2015, M...
...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...'o Beauleau a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date 8 septembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503847 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6...
