Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle MONTES-DEROUET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 2 novembre 2022, 11 janvier 2023 et 22 février 2023 et un mémoire récapitulatif, produit le 24 mars 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Terre Eau Vent, M. C... et Mme S... R..., M. K... F..., Mme I... H..., Mme Q... D..., M. K... et Mme G... J..., Mme O... P..., Mme M... E..., M. B... et Mme I... N..., M. A... L... et la société des Deux Ruisseaux, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 28 octobre 2022, 2 décembre 2022 et 14 mars 2023, l'association Terre Eau Vent, M. A... et Mme U... N..., M. K... et Mme G... J..., Mme Q... R..., M. D... et Mme F... P..., M. K... et Mme O... E..., M. M... T..., Mme L... C..., Mme I... H... et Mme S... B..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite née le 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui République centrafricaine refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2114488 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth Liban refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 2201655 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 décembre 2021 de la...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants B... A... et H... F... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207927 du 6...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce plan classe en zone agricole la parcelle cadastrée section ZL n° 19 à Bouaye, ainsi que la décision du 15 juillet 2019 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1910001 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H..., M. et Mme A... H..., Mme J... D..., M. L... H..., M. F... H..., Mme K... I... née E..., M. C... E... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route des Terres Quartières...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 28 septembre 2021 de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux enfants, B... E... et C... A..., au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203302 du 7 novembre 2022, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 février 2022 des autorités consulaires à Koweït refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n°2205668 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...