La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Isabelle GOUGOT - page 56
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| 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01597, présentée pour la SAS Compagnie immobilière et foncière de Provence CIFP, prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est sis 40 boulevard Saint-Michel à Avignon 84000 par Me Amsellem, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107834 du 7 mars 2013 par lequel le...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02889, présentée pour M. A...B..., domicilié ...par la SCP d'avocats " Borel-Del Prete et associés " ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207909 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le maire de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA02993, présentée pour M. B...A..., domicilié ...demeurant..., par Me D...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300899 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 février 2013, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA00827, présentée pour l'association " Collectif de défense de Roquebrune ", représentée par sa présidente, dont le siège social est sis 13, impasse de Roux à Marseille 13004 par Me Jullien, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301633 du 27 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de...
68 Urbanisme et aménagement du territoire. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ...par Me C...; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1105883 du 26 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Champcella lui opposant un refus de permis de construire ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Champcella de se prononcer à nouveau sur la...
68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01617, présentée pour M. B...C...et Mme D... A...demeurant..., par la SCP Bielle Silem, avocats ; M. C...et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201354 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA001928, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Pieratti, avocat ; Il demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°1200992 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 décembre 2012, par lequel le préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°14MA02468, présentée pour M. A...B..., domicilié ...par Me Callen, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401576 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 janvier 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°14MA03517, présentée pour M.D..., demeurant ...domicilié ...par Me Amas, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1403342 du 4 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 mars 2014, par lequel le préfet des...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01274, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par la SCP d'avocats Penard Oosterlynck ; elle demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1107272 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 19 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Cabriès...
