Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

740 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 06MA02004

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 11 juillet 2006 sous le n° 06MA02004, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE BEAUCAIRE, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est Boulevard du Maréchal Foch BP 67 à Beaucaire 30301, par la SCP d'avocats Ditisheim Nogarède ; L'HOPITAL LOCAL DE BEAUCAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201799 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Jean-Paul André, d'une part, annulé les titres...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07MA00083

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2007, sous le n° 07MA00083, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL HELIOS PLAGE, dont le siège social est sis 22 rue du Docteur Hochet à Juan-les-Pins 06160, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; La SARL HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105034-0105035 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux avis émis à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 08MA01922

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2008, sous le n° 08MA01922, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Abecassis, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605099 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder une licence pour l'ouverture d'une pharmacie à Menton, ensemble la décision du 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2009, 07MA00639

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 23 février 2007, sous le n° 07MA00639, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Chabbert-Masson, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506458 du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2005 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Gard...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2009, 08MA03968

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03968, le 5 août 2008, présentée pour M. David , demeurant au Y, par Me Caviglioli, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802061 en date du 30 avril 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, d'une part la somme de 1 547,40 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine public...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2009, 09MA00957

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2009, sous le n°09MA00957, présentée pour M. El Hadi A, demeurant c/ ..., par Me Faupin, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900407 du 17 février 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2009, 09MA01182

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2009, sous le n°09MA01182, présentée pour Mme Pinky A, demeurant ..., par Me Sanchez, avocat ; Mme A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900957 du 16 mars 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 08MA00311

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA00311, présentée pour la société en nom collectif SNC MAZZOLA A, représentée par Me Rafoni mandataire liquidateur, dont le siège social est sis 40 Cours des Minimes à Aix-en-Provence 13100, et pour M. Mathias A, demeurant ..., par Me Carrel, avocate ; La SNC MAZZOLA A et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404529 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 06MA01273

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 6 mai 2006 sous le n° 06MA01273, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DU CENTRE DE LA CORSE SIERCC, représenté par son président, dont le siège est Résidence Saint Joseph à Corte 20250, par la SCP d'avocats Franck-Berliner-Dutertre ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DU CENTRE DE LA CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801039 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07MA03021

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03021, le 30 juillet 2007, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini Giovannangeli-Vacarezza-Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700535 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.