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...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2005 sous le n° 05VE00830 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Melle Honn Micheline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205367 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 26 août 2002 lui refusant un titre de séjour pour raisons médicales ; 2° d'annuler cette décision ; Elle soutient que la motivation est insuffisante ; que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Jean Mignot, avocat au barreau de Versailles...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003 au...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée par Me Boukhelifa pour Mme Klilia X, demeurant ..., Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203329 en date du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de convoquer la requérante afin de...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ... par Me Frédérique Grimbert-Touré, avocat au barreau d'Evry ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302050 en date du 21 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et a rejeté son recours administratif dirigé contre la...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu, enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la Cour, l'ordonnance par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par Me Frédérique Grimbert-Touré, avocat au barreau d'Evry ; Vu la requête enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles présentée pour M. X par Me Grimbert-Touré ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052337 en date du 22 mars 2005 par lequel le magistrat...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Jodeau ; Vu la requête, enregistrée le 25 avril...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003 au greffe de...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu la requête...

...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES ; Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003 au...