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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600173 du 3 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2016 et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mars 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502166 du 4 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler la délibération du 21 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a décidé d'engager auprès de ses électeurs une consultation relative à l'aménagement de l'Ile Seguin ; 2° de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux années. Par un jugement n° 1603254 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508203 du 22 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 9 août 2016 par lequel le préfet des Yvelines, d'une part l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'autre part, a décidé de son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1605845 du 12...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TEPAC a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 5 avril 2012 par laquelle le maire de la commune de Gambais a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet portant sur l'aménagement d'un terrain cadastré AC159 en vue d'y construire, sur un lot dénommé " lot 1 " une maison d'habitation, à Perdreauville, lieu-dit " les...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TEPAC a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 1er décembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Gambais lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet portant sur l'aménagement de six terrains en vue de construire, sur les parcelles cadastrées A 153, A 154, A 155, A 156, A 159, A 160, A 161 et A 162, au...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEPAC a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 5 avril 2012 par laquelle le maire de la commune de Gambais lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour l'aménagement d'un terrain cadastré A 159 en vue d'y construire, sur le dénommé " lot 2 ", une maison d'habitation à Perdreauville, lieu-dit les " Hallebarderies...

49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Ballainvilliers du 2 mai 2011 tolérant le stationnement du 16 au 18 chemin d'Aunette ; 2° de mettre à la charge de cette commune le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un jugement no 1103792 en...