Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene VINOT dans la jurisprudence francophone

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme SA SOGECAP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale additionnelle à cet impôt et de contribution additionnelle à cet impôt, et celle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, de contribution calédonienne de solidarité et de centimes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation qui leur a été notifiée par mise en demeure, en date du 21 octobre 2021, de payer la somme de 3 877 445,63 euros correspondant à des montants restés impayés de rectifications d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2007, et des pénalités afférentes, ainsi qu'aux majorations et frais de poursuite liés à leur recouvrement. Par un jugement n° 2202083 du 8 avril 2024...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, sous le n° 2102256, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2015 et 2016 et d'autre part, sous le n° 2104168, de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2014...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS ISIMI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 2128152 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin et le 10 août...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision, née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne, portant rejet de sa demande en date du 22 février 2021 présentée en vue du regroupement familial au bénéfice de son fils G.... Par un jugement n° 2301398 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne ayant rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. A... au bénéfice de son fils...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2427386 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2417767 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin d'alimentation des captages de Sailly et de Drocourt, en précisant le...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 29 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2207558 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2024 et le 1er novembre 2024, M. D..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande à la Cour...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ou d'un pays dans lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2303725 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...