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...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin d'alimentation des captages de Sailly et de Drocourt, en précisant le...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 29 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2207558 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2024 et le 1er novembre 2024, M. D..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande à la Cour...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ou d'un pays dans lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2303725 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans à compter de la date de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvelement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2405753 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401026 du 9 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Fra SCI a été assujettie en conséquence de la réintégration dans son bénéfice...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS MBK Bayard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros résultant de la mise en demeure de payer du 2 février 2021, contre laquelle elle a formé opposition rejetée le 20 avril 2021, correspondant au montant, en principal et majoration, de taxes sur les logements vacants pour les années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2112714 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS MBK Bayard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros mentionnée dans la saisie à tiers détenteur du 7 janvier 2020 correspondant au montant, en principal et majoration, de taxes sur les logements vacants au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2015067 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'académie de Paris à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice moral pour des faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 2117070 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C... épouse D..., représentée par...

...Mme Hélène VINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2215644 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...