Recherche de qui ont été rapportées par Mme Genevieve PONS DELADRIERE dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 115 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 février 2012, 11PA01959
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Geneviève PONS DELADRIERE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Soumaila A, demeurant au ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1008153/9 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de Seine et Marne a prononcé sa reconduite à la frontière ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 décembre 2011, 09PA02646
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Geneviève PONS DELADRIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour la société anonyme AUTOMOBILE SUFFREN, dont le siège est au 40 ter avenue de Suffren, 75015, Paris, par Me Prest et Me Beauvillard ; La SOCIETE AUTOMOBILE SUFFREN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0521294/2 en date du 10 mars 2009 par laquelle le président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 décembre 2011, 11PA01234
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Geneviève PONS DELADRIERE...Vu, I, sous le n°11PA01234, la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Abdelhalem A, demeurant au ..., par Me Berrebi-Wizman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012109/5-3 du 11 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 31 mai 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 décembre 2011, 11PA01380
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Geneviève PONS DELADRIERE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2011 et 6 avril 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1012061 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 25 mai 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à MB A, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 décembre 2011, 11PA01417
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Geneviève PONS DELADRIERE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011174/6-2 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 mai 2010 refusant à M. Olivier Engwete la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Engwete devant le Tribunal administratif de Paris...
