Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle MORNET dans la jurisprudence francophone

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2024. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'EPFIF. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 février 2016, le...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2020, autour...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024. Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de la recherche, - le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, - le règlement intérieur du conseil d'administration du CNRS, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poupot, représentant M. A..., - les observations de Me Michelin, représentant le CNRS, - et les observations de Me de Champeaux, représentant les sociétés Vinci...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308797 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2301952 des 23 septembre 2023 et 21 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 19...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de l'environnement, - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 13 septembre 2024. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code rural et de la pêche maritime, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces des dossiers. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2024. Vu : - le code civil, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public...