Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle MORNET dans la jurisprudence francophone

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2024. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., adjointe administrative...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 23 mai 2024, la société Éole Beaune-la-Rolande, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour la création d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, composée de cinq aérogénérateurs, sur le territoire de la commune de...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bonnières Freneuse a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 25 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Freneuse a approuvé le projet de révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme PLU et la décision implicite du 1er novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Freneuse a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de cette délibération. Par un jugement n° 2209689 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner une expertise complémentaire afin de réévaluer son préjudice au titre des souffrances morales et son préjudice esthétique et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à lui verser la somme totale de 887 495,71 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa prise en charge les 13 et 14 janvier 2017. Par un jugement n° 1920727/6-3 du 11 juin 2020, le...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2313651 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 juin 2023 portant interdiction de retour...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La lumière du savoir " a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Évry-Courcouronnes s'est opposé à sa déclaration préalable, ainsi que la décision du préfet de l'Essonne du 21 juillet 2020 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2006150 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2024. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de la voirie routière, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, représentant la commune de Lisses...