Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle MORNET dans la jurisprudence francophone

02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont...

34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Moyens. -... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 22 octobre 2024. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2024. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 12 décembre 2024. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2024. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce...

04-01-01 Aide sociale. - Organisation de l'aide sociale. - Compétences du département. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces des dossiers. La clôture de l'instruction a été fixée au 28 janvier 2025. Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi du 22 avril 1905, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - le décret n° 88-145 du 15 février 1988, - le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011, - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2024. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2024. La commune de Vigneux, représentée par Me Thirion, a produit le 4 février 2025, après la clôture de l'instruction, un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le code de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2024. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, - le code de justice...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2405098 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...