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...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Boukheloua, représentant Mme E..., - et les observations de Me Ouillé, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1. B... C..., n...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025. Vu : - le code général de la fonction publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 avril 2025. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... a été recruté en 2005 par la commune de Boussy-Saint-Antoine pour exercer des fonctions d'agent d'entretien et de gardiennage d'un gymnase municipal...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2025. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D... et M. B..., - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prononcé sa révocation ainsi que sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021, et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement nos 2201458-2216628 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2025. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant les...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2213276 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2024. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code du patrimoine, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poiré, représentant la commune de Bailly, - et les observations de Me Repeta, représentant...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Pire, représentant l'ÉPIDE, - et les...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience...