Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle DEGARDIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 89 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA00822
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2221052/8 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M. A..., représenté par Me Hug, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA02432
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP, l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de M. A... B..., la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A... B... et à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer le lien de causalité entre sa situation professionnelle et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA01655
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... Lê a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et le Groupe hospitalier universitaire GHU Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser la somme totale de 42 946,68 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et à l'hôpital Maison Blanche. Par un jugement n° 2110541/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA02682
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Français Pour la Formation Professionnelle GFFP a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a, d'une part, annulé l'enregistrement de sa déclaration d'activité et, d'autre part, lui a fait obligation de verser au Trésor public la somme de 40 850 euros au titre d'actions de formation professionnelle inexécutées et, solidairement avec son dirigeant, la somme de 17 513,43 euros au titre de l'établissement et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA02684
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez RV Osis Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Ile-de-France EPFIF a exercé le droit de préemption urbain sur le terrain cadastré section U53 comportant un bâtiment à usage industriel et des bureaux, situé au 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers. Par un jugement n° 2106143 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 15 avril 2021 en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA02685
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Fongecif Ile-de-France à procéder à son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 2005315/3-1 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022, le 21 juillet 2022 et le 29 novembre 2022, Mme B... D..., représentée par Me Spire, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA02706
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M. A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA03078
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211576/8 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, Mme E..., représentée par Me Christophel, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA03079
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211978/8-2 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, M. A..., représenté par Me Christophel, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA03723
...Mme Gaëlle DÉGARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aertec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. B... ainsi que la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 2014276 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
