Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 46
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| ...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu l'arrêt n° 0002061,0002062 du 2 novembre 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 22 juin 2000 qui avait rejeté les demandes de Mme X et de M. tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie d'Aix Marseille du 25 mars 1999 de prélever la somme mensuelle de 825 F 125,77 euros sur leur traitement jusqu'à extinction de la dette résultant d'un trop-perçu indiciaire, d'autre part, a annulé cette décision et a prescrit la restitution des sommes en cause avec intérêts de...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005, présentée pour Mlle Idrissya X, élisant domicile chez M. Tami X, 54 rue de la Libération à Lunel 34400, par Me Demersseman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306043 du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 15 novembre 2005, qui a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er décembre 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, ses demandes d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 200...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu, I, la requête enregistrée le 6 mai 2004 sous le n° 04MA00986, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par la SCP Carbonnel-Bayard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004129 du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 944 du 9 juin 2000 qui l'a réintégré et a reconstitué sa carrière à compter du 1er janvier 1990, à ce que le tribunal prescrive à la commune d'Arles diverses mesures d'exécution, à la condamnation de celle-ci à lui...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, représentée par son maire en exercice, La Valette du Var 83160, par la SCP Mauduit-Lopasso et associés, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02217 du Tribunal administratif de Nice en date 28 mai 2004 qui a annulé la décision du maire de la Valette du Var du 28 novembre 2001 licenciant Mme X à compter du 1er décembre 2001 et l'a condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2005, présentée pour M. Zaid X, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303385 du 12 avril 2005 du Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 juin 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 762,25 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° de...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004, présentée pour M. Yvan X, élisant domicile ..., par la Selarl Mimran-Valensi-Sion, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805155 / 9904841 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre d'études techniques de l'équipement CETE Méditerranée du 16 juin 1998 le suspendant de ses fonctions pour une durée de 4 mois, d'autre part, sa demande d'annulation de la décision du 2 février 1999 l'excluant...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2004, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ... par Me Domenech, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104163 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la délibération du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Carcassonne du 28 août 2001, autorisant le vice-président à licencier M. X, et de l'arrêté en date du même jour par lequel le président du CCAS l'a licencié, d'autre...
