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...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu les procédures suivantes : I°/ Sous le n° 22BX00993, par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 27 mars 2023, M. A... M..., M. et Mme P... et I... C..., Mme U... X..., M. et Mme F... et N... O..., M. H... AC..., M. G... D..., Mme et M. T... et Christopher Peterson, M. et Mme J... et R... Y..., M. K... Z..., M. F... W..., M. E... S... et l'association Le Vent Juste, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale au...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Croix Verte a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2100120 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a confirmé la qualification de cours d'eau au sens du code de l'environnement du ruisseau du Gué d'Airvault. Par un jugement n° 2003078 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 12 juin 2023 et le 30...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hirou, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Sodico, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 240 000 euros au titre du mois de mai 2017. Par jugement n° 1800541 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par jugement n° 1805263 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Delobbe, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe de condamner la région Guadeloupe à lui verser la somme de 144 221,36 euros au titre du paiement des compensations dues dans le cadre des prestations de transport interurbain de personnes réalisées entre janvier et août 2018. Par jugement n° 1801141 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, M. C..., représenté par Me Sanchez...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de La Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par jugement n° 2000180 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M. A... et Mme B..., représentés par Me Bette, demandent à la cour...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100389 du 24 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a renvoyé les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour à une formation collégiale et rejeté le surplus des...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme D... A..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par jugement n° 1803592 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 27 septembre 2021, M. et Mme E..., représentés par Me...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge de l'obligation de payer, d'une part, la somme de 212 096,71 euros réclamée aux ayants droit de M. A... B... par mises en demeure de payer du 16 mai 2018, et, d'autre part, les sommes d'un montant total de 243 366 euros réclamées par le titre exécutoire signifié le 7 février 2020. Par jugement n° 1801284, n° 1802297 et n° 2000333 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...