Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise Tome dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université des Antilles a engagé contre M. B...A...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M.A.... Par une décision n° 1168 du 8 juin 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université des Antilles a engagé contre M. A...B...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M.B.... Par une décision n° 1167 du 8 juin 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2016 et le 9 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1401887 du 18 mars 2016, enregistrée le 24 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 avril et 27 mai 2014 au greffe de ce tribunal, présentés par M. A...B.... Par cette requête, ce mémoire et un nouveau mémoire enregistré le 8 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre des médecins. Par une décision n° 1240 du 29 janvier 2015, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une décision n° 12679 du 17 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B...contre cette décision et décidé que la...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 octobre 2016 et 9 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 16-2 du 14 septembre 2016 de la formation restreinte du conseil académique de l'université Paris-Sorbonne refusant de transmettre la liste des candidats retenus par le comité de sélection pour le poste 8 PR 814 ; 2° d'enjoindre au président de l'université Paris-Sorbonne de convoquer dans un délai d'un mois le conseil...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 411182, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2...

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 395608, par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 décembre 2015, 20 juin 2016 et 5 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2015 de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins le suspendant à titre temporaire du droit d'exercer la médecine. 2° Sous le n° 398159, par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 mars et 20 juin...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Monsieur A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le décompte définitif de pré-liquidation de sa pension établi le 12 mars 2013 par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et de condamner celle-ci au paiement d'une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par une ordonnance du 4 juillet 2014, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis la demande de M. B...au tribunal administratif de Besançon. Par un jugement n° 1401281 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : La société Richard Pascal a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité territoriale des Vosges du 21 septembre 2012 déclarant Mme A...B...inapte à reprendre son poste de travail au sein de l'entreprise et la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n° 1300370 du 14 avril 2015, le tribunal administratif a rejet...