Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone - page 22
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...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me ALBOUY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900404 du 17 mai 2002 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires dirigées contre le centre hospitalier intercommunal Léon Touhladjian ; 2° de dire que sa réintégration devra être faite dans le délai d'un mois à partir de la notification de l'arrêt sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard et de condamner le centre...
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour Mme Kheira X, demeurant ..., par Me AMRI-TOUCHENT, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301122 en date du 9 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2002 du préfet de Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un certificat de résidence et, d'autre part, à ce que le tribunal se prononce sur son droit à réintégration dans la nationalité française...
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. Amar X, demeurant ..., par Me AMRI-TOUCHENT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301121 en date du 9 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2002 du préfet de Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un certificat de résidence et, d'autre part, à ce que le tribunal se prononce sur son droit à réintégration dans la nationalité française...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 00PA01557
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me LEWISCH, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 960180/7 et 9600181/7 en date du 18 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 6 novembre 1995 du ministre de l'éducation nationale et du 11 décembre 1995 du président de l'université Paris VII rejetant ses demandes tendant à la réparation du préjudice causé par l'insuffisance de la rémunération versée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 01PA00439
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 février et 15 avril 2001 au greffe de la cour, présentés pour la SARL RESIDENCE DAMREMONT, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; la SARL RESIDENCE DAMREMONT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9710895/6, 9714362/6 et 9805116/6 en date du 12 décembre 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 1997 du préfet des Hauts-de-Seine prescrivant la fermeture de la résidence pour personnes âgées Les Ombrages ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 02PA00893
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au greffe de la cour, présentée pour Mme Phayvanh X, demeurant ..., par Mes ROUQUETTE ET LIPIETZ, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 986971 et 990012 en date du 11 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 octobre et 9 novembre 1998 du directeur de l'hôpital de Montfort l'Amaury lui enjoignant de reprendre son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pendant trois mois et la radiant des cadres et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 02PA03517
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour l'OPHLM DU VAL D'OISE, dont le siège est La Croix Saint-Sylvère BP31, 95001 Cergy-Pontoise, par Me CAZIN, avocat ; l'OPHLM DU VAL D'OISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0034762 en date du 15 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur déféré du préfet du Val-d'Oise, annulé l'arrêté du 5 avril 2000 du président de l'OPHLM DU VAL D'OISE prononçant la radiation pour abandon de poste de M. X ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 00PA02009
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Guy X, demeurant Y, Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9715283/3 en date du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1997 du directeur des ressources humaines de Météo-France rejetant sa demande de révision de sa pension de retraite de chef d'unité technique 4ème échelon et à ce qu'il soit enjoint à Météo-France de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 00PA02611
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée les 11 août et 20 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES, représentée par son maire, par Me Z..., avocat ; LA COMMUNE DE Y... GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3485 en date du 9 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé, sur déféré du préfet de Seine-et-Marne, le marché passé le 12 mai 1999 avec la société Experts et Commissaires ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet de Seine-et-Marne devant le tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 00PA02913
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 9 et 10 octobre 2000, 22 et 27 février 2001, 19 octobre 2001 au greffe de la cour, présentés pour M. Marcel X, demeurant Y, par la SCP WAQUET FARGE HAZAN avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 961980, 972065, 972068, 972493 en date du 23 juin 2000 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant au versement des sommes de 426 470 F et de 54 314,54 F au titre des intérêts moratoires portant sur les sommes de 383...
