Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise LEYMONERIE dans la jurisprudence francophone - page 50

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2009, présentée pour Mme Joceli X épouse Y, demeurant ..., par Me Bachet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805041 du 27 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 13 octobre 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Brésil comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2009, présentée pour M. Dennis X demeurant ..., par Me Malabre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801051 du 30 octobre 2008 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne du 29 novembre 2007 portant refus de titre de séjour et de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 6 mai 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Nigeria comme pays de destination ; 2...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2009, présentée pour Mlle Ahlam X, demeurant ..., par Me Legigan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901616 du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 17 mars 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant comme pays de destination le Maroc ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, présentée pour M. Jack A demeurant ..., par Me Planchat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501608, 0600848, 0600849 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée acquittés pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005 et en décharge pour la période du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par la SCP Maxwell-Bertin, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690 du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des dommages qu'elle a subis du fait de la réalisation d'un quai de station de tramway et de l'installation d'un meuble technique devant la façade de sa maison d'habitation...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2009, présentée pour Mlle Naomie Gaby A, demeurant ... chez M. Vitorio B à ..., par Me Mbemba ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900602 du 19 mai 2009 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Gzim A, demeurant ..., par Me Gaffet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800808 du 18 septembre 2008 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 14 mai 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2009, présentée pour Mme Rusudan A épouse B, demeurant ..., par Me Attali ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900904 du 9 juillet 2009 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 mars 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2009, présentée pour M. Levan A, demeurant ..., par Me Attali ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900903 du 9 juillet 2009 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 mars 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous...

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE LA BOISSIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège est au lieu-dit La Boissière à Ayen 19310, représentée par son gérant en exercice, par Me Lacroix ; La SOCIETE LA BOISSIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700581 du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...