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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 02 juillet 2019, 18BX03826

...Mme Florence REY-GABRIAC... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 27 octobre 2017. Par une ordonnance n° 1800964 du 24 septembre 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a constaté, au regard de l'admission au séjour de l'intéressé par le préfet de Mayotte par une décision du 31...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 02 juillet 2019, 18BX04396

...Mme Florence REY-GABRIAC... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à ce même préfet, sous astreinte, de lui délivrer une carte de séjour. Par un jugement n° 1801800 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 02 juillet 2019, 18BX04441

...Mme Florence REY-GABRIAC... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801222 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2018, MmeC..., représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 02 juillet 2019, 18BX04511

...Mme Florence REY-GABRIAC... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1802723 du 6 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté précité du 2 décembre 2018. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 02 juillet 2019, 19BX00541

...Mme Florence REY-GABRIAC... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français avant le 31 août 2018, a fixé le pays de renvoi, lui a fait obligation de se présenter tous les lundis à la gendarmerie de Villefranche de Rouergue et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 17BX00157,17BX00160

...Mme Florence REY-GABRIAC... 66-03-02-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. Fermeture hebdomadaire des établissements. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe UGTG a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les arrêté du 27 décembre 2014 du maire de la commune de Baie-Mahault portant dérogation au repos hebdomadaire du dimanche au profit du centre commercial Destreland, au profit du magasin Carrefour Destreland, au profit des magasins adhérents...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2019, 17BX02958

...Mme Florence REY-GABRIAC... 36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFTC des agents territoriaux a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du département de la Guadeloupe refusant de retirer la décision nommant Mme C...B...comme attachée territoriale principale. Par un jugement n° 1500681 du 24 mai 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 29 août 2017 et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2019, 17BX00694

...Mme Florence REY-GABRIAC... 36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFTC des agents territoriaux a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le département de la Guadeloupe a refusé de retirer la nomination de Mme B...D...comme attachée territoriale. Par un jugement n° 1401231 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision par laquelle le département de la Guadeloupe a nommé Mme B... D...en qualité d'attachée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2019, 17BX00735

...Mme Florence REY-GABRIAC... 36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFTC des agents territoriaux a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du département de la Guadeloupe refusant de retirer la décision nommant Mme C...F...comme attachée territoriale. Par un jugement n° 1500478 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la demande du syndicat. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 mars 2017, un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 29 avril 2019, 17BX00617

...Mme Florence REY-GABRIAC... 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires loi du 13 juillet 1983. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'une part, d'annuler les décisions du directeur général de l'INSEE en date : - du 15 juillet 2014 la plaçant en congé ordinaire de maladie, du 8 août 2014 refusant de reconnaître le caractère professionnel de la...

 
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