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19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016 et des majorations pour manœuvres frauduleuses mises à sa charge au titre des années 2015 et...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2007924 du 24...

19-03-045-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, situés 815 rue Jean Perrin et 320 rue André Ampère. Par un jugement n° 2005677...

19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. ... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Guillaume Larcena, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière SCI Le Trident, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 240 925 euros résultant de la déclaration de créances effectuée le 18 juillet 2016 par le comptable du pôle de recouvrement d'Aix-en-Provence, correspondant à des dettes de...

19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL BP 2I a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, à hauteur de 63 382 euros, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...

19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Diamant 78 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 mars 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005951 du 18 janvier 2022, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202722 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Gadlu a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...