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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX01869
...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de l'Indre pris à son encontre et portant réadmission vers l'Espagne et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de l'Indre l'a assignée à résidence durant quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101985 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces arrêtés. Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX02028
...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse A... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux, M. I... A... H.... Par un jugement n° 2106733 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme F... G..., représentée par Me Diompy, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00297
...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203973 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00834
...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour pour motif professionnel et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2201845 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. C..., représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 juin 2023, 22BX02986
...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant ", ensemble la décision implicite née le 16 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106904 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Pornon-Weidknnet...
