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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association de défense des habitants contribuables de l'Aigoual a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la délibération du 20 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu une somme de 1 500...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 juin 2013 par laquelle le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et de la rétablir dans ses droits en ce qui concerne sa carrière, ses droits à retraite et le montant de ses salaires. Par un jugement n° 1301802 du 18 décembre...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler la délibération du 21 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ajaccio a approuvé le plan local d'urbanisme en ce qu'il classe la parcelle n° 125 en zone NL et la parcelle n° 127 en espace boisé classé EBC, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre la...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de condamner la commune d'Avignon à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2011 et de leur capitalisation, en raison du harcèlement dont elle a fait l'objet ; - de mettre à la charge de la commune d'Avignon les dépens ainsi qu'une somme de 3 500 euros en application de l'article L...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à lui verser une somme totale de 246 898 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2012, en réparation de préjudices qu'il impute à l'illégalité de la décision le licenciant pour inaptitude physique...
