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Jurisprudences qui ont été rapportées par Mme Favier

5 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 mars 1997, 97527

28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Délégués de la commune dans les organismes intercommunaux - Lieu du... ...Mme Favier

France | 26/03/1997

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, CETATEXT000008270397

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE -Loi littoral. 68-03 Il résulte de l'article L. 146-4-II du code... ...Mme Favier

France | 24/03/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, CETATEXT000008270401

68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Mme Favier

France | 24/03/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 1987, CETATEXT000008248073

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Favier

France | 20/11/1987

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 1987, CETATEXT000008248078

19-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - INTERPRETATION ART. 1649 QUINQUIES E DU CGI -Doctrine... ...Mme Favier

France | 20/11/1987
 
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