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...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 B... lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités portugaises. B... un jugement n° 2011949 du 14 décembre 2020, le magistrat désigné B... le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : B... une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme C..., représentée B... Me Guilbaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, à titre principal, l'annulation de la décision du 17 octobre 2016 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité dont il bénéficie au titre de deux infirmités en raison de leur aggravation et, à titre subsidiaire, qu'une expertise soit diligentée. Par un jugement n°18/00014 du 13 mars 2018, le tribunal des pensions militaires de Rennes a rejeté sa demande. M. A... a relevé appel de cette...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département de Loir-et-Cher à verser : - à M. A..., une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions du président du conseil général de Loir-et-Cher retirant l'agrément d'assistante familiale et licenciant son épouse ; - à Mme A..., une somme de 120 015 euros en réparation du préjudice moral et financier qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions du...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 1902348 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 24 décembre 2020 et 29 janvier 2021, Mme B..., représentée par Me Beuzit, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université d'Orléans à lui verser la somme de 85 248 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'actes de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1800907 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande article 1er et a mis à la charge de Mme B... une somme de 1 200...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université d'Orléans à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'actes de harcèlement moral dont il estime avoir été victime, somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1800906 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande article 1er et a mis à la charge de M. B... une somme de 1 200 euros...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a confirmé sa décision du 19 janvier 2018 refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1802683 du 5 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 janvier 2018 et du 10 avril 2018 article 1er, a enjoint au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 10 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2102946 du 22 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M. A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suisses et de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100422 du 26 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M. D... B..., représenté par Me Guinel-Johnson...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2012602 du 16 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, M. B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet...