Recherche de qui ont été rapportées par Mme Fabienne Thibau-Leveque dans la jurisprudence francophone - page 6

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 16 janvier 2006 par laquelle le préfet de la Loire lui a retiré la carte de résident, valable du 20 janvier 2002 au 19 janvier 2012, dont il était titulaire...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 décembre 2004 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 91 ;647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 93 ;1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu 1°/, sous le n° 281349, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 2005 et 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat, en premier lieu, d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Dijon, faisant partiellement droit à la demande de M. Yannick V, 1° a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau établi par le...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 2005 et 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat, en premier lieu, d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Dijon, faisant partiellement droit à la demande de Mme Christine A, 1° a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau établi par le directeur du Centre...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 juillet 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 10 octobre 2004 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Souad A, née B ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à La Poste, d'une part, de procéder à son reclassement et à la reconstitution de sa carrière et, d'autre part, de lui verser la somme de 500 000 F 76 224,51 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu le recours du MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, enregistré le 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2006 par lequel le maire de Saint-Raphaël a mis en demeure M. Hervé A de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur sa propriét...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu l'ordonnance du 30 mars 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2006, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Christine A ; Vu la demande, enregistrée le 15 mars 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par Mme Christine A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 6 octobre 2005 de la Commission de classement des fonctionnaires de...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, régulièrement représentée par sa fille, Mme Zineb A, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès en date du 23 août 2004 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

...Mme Fabienne Thibau-Levêque...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kingsley A, demeurant ... et Mme Cécilia B, épouse A, demeurant ... ; M. A et Mme B, épouse A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lagos refusant à M. A un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français, ensemble la décision...