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...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 AO 2000 sous le n° 00NC00259, présentée par la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS S.E.D.D, ayant son siège social 6, rue Louis Garnier à Besançon 25000 ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1402-98/1403-98/1404-98/1860-98/1889 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande des associations comité de la Boucle, Jacquemard, Besançon Futur, ABC 2000 et Vieilles Maisons Françaises et autres particuliers, annulé une délibération du...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2001 sous le n° 01NC00928, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ... par Me Levi-Cyfermann, avocat au barreau de Nancy ; Mme Djamila X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/1289 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2000 par laquelle le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour et de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ledit refus, ensemble la décision de rejet de son...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2003 sous le n° 03NC00134, complétée par mémoires enregistrés les 20 juin et 27 octobre 2003, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/939 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2002 par laquelle le maire de la commune de Dienville a refusé de faire droit à sa demande de congé de fin d'activité et de la délibération du conseil municipal en date du 12...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 1999 sous le n° 99NC00406, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Bruno Coppi, avocat au barreau de Besançon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/0715-97/1157 du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 1997 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier du marché à Besançon dans le cadre du projet urbain...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 1999 sous le n° 99NC00903, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Seyve, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97/469 du 26 février 1999 par lequel le Tribunal administratif Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 17 janvier 1997 par lesquels le maire de Beyren-les-Sierck a, d'une part, retiré l'arrêté du 15 octobre 1996 valant permis de construire un hangar agricole et, d'autre part, refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 1999, sous le n° 99NC01341 présentée pour M. Gérard Y, demeurant ... par Me Aubin Lebon, avocat au barreau de Nancy ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1849 du 20 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du maire de la commune de Dinsheim, du 11 juin 1997, lui délivrant un permis de construire autorisant la surélévation d'une partie d'un bâtiment agricole ainsi que la création d'un appentis et d'une fumière ; 2° de rejeter la demande présentée...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 1999 sous le n° 99NC02439, présentée pour M. Hilario X, demeurant ..., par Me Kippfer, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1614 du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1995 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-02 Il soutient que : - le jugement par lequel le...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2000, sous le n° 00NC01095, présentée pour la MAISON DE RETRAITE SAINTE-MARIE, dont le siège social est, rue Haute à Vic-sur-Seille 57630, représentée par sa directrice, par Me Roth, avocat au barreau de Metz, complétée par des mémoires enregistrés les 10 juillet 2002 et 2 mai 2003 ; La MAISON DE RETRAITE SAINTE-MARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6457 du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé les décisions en date des 11 et 18 août 1998, par lesquelles la directrice...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2001, sous le n° 01NC00203, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 5 novembre 2001 et 8 janvier 2002, présentés pour l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions, ci-après désignée A.S.V.P.P., dont le siège social est ..., par Me Bernard Y..., avocat au barreau d'Épinal, ; L'A.S.V.P.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1873/98 du Préfet des Vosges en date...

...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 1999, sous le n° 99NC00567, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 29 octobre 1999, 1er février 2000, 11 septembre 2000 et 9 novembre 2001, présentés pour l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions, ci-après désignée A.S.V.P.P., dont le siège social est ..., par Me Bernard Y..., avocat au barreau d'Epinal ; L' A.S.V.P.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n...