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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., domiciliée... ; Mme B... épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301076 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301075 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné comme pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2013, présentée pour Mme A... B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301190 du 30 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208062 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé, dans le délai de trente jours, à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207903 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé, dans le délai de trente jours, à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour Mme A... F...épouseD..., domiciliée... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208071 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " d'un an...

15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Actes... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101819 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés au titre de la cession d'un bien immobilier le...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-03-01-01-02... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C... B..., domiciliés au Lieu-dit "Le Bon Michel" à Egliseneuve-Près-Billom 63160 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200407 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et de contributions...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., domiciliés à Boissière à Tiranges 43530 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100892 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013 et régularisée le 14 février 2013, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300045, du 8 janvier 2013, en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 6 janvier 2013 par lesquelles il a refusé à M. A... E... le bénéfice d'un délai de départ volontaire et a décidé de son placement en rétention administrative ; Le préfet...