Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle BORET dans la jurisprudence francophone

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 novembre 2010 par laquelle le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense EPIDE a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1100505 du 5 novembre 2013, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 janvier 2014 et le 11...

18-01 Comptabilité publique et budget. Régime juridique des ordonnateurs et des comptables. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis à tiers détenteur émis à son encontre par le centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois le 27 juin 2013 pour avoir paiement de la somme de 9 084,86 euros, ramenée à 2 654,82 euros après mainlevée partielle le 9 août 2013. Par un jugement n° 1310668 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 28 septembre 2011 par laquelle le secrétaire général de la blanchisserie inter-hospitalière de Saint-Germain-en-Laye l'a licenciée et de condamner cet établissement à l'indemniser à hauteur de 84 912,48 euros. Par un jugement n° 1107097 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le préfet du Loiret l'a placé en rétention administrative pour une durée de 5 jours, de lui enjoindre de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard, et de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1602162 du 25 mars 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1508132 du 13 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme C...veuveA.... Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1511480 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1505689 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à lui verser une somme de 331 003,97 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa situation administrative. Par un jugement n° 1101983 du 19 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement fait droit à la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 6 avril 2012 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1207395 du 23 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 7 mai 2015, M. B..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1509133 du 29 décembre 2015, le Tribunal administratif de...