Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie Bokdam-Tognetti dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 juillet 2012, 353856
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu les mémoires, enregistrés le 8 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux 92130, et la Société Vivendi Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris Cedex 08 75380, représentées par leurs dirigeants en exercice, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la décision n° 11-D-12 du 20 septembre 2011 de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 20 juin 2012, 340648
21-01-02 CULTES. EXERCICE DES CULTES. STATUT DES ÉDIFICES CULTUELS. - 1 AFFECTATION AU CULTE DES ÉDIFICES CULTUELS LOIS DES 9 DÉCEMBRE 1905... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03023 du 27 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel formé par l'abbé B...et l'association...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336462
135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - CONCOURS FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX CULTES - LOI DU 9... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01079-07LY01113 du 21...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336463
135-05-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01081-07LY01090 du 21 avril...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336464
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01080-07LY01109 du 21 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit aux requêtes de l'association Communauté Sant'Egidio France et du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336465
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01561-07LY01771 du 21 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit aux requêtes de l'association Communauté Sant'Egidio France et de la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 338501
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09NC00886 du 4 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0605957 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme Jean-Daniel A ont été assujettis au titre de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 338502
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09NC00887 du 4 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0605959 du 12 février 2009 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il prononce la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 338503
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09NC00888 du 4 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0605961 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme Colette A a été assujettie au titre de l'année 2001...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2012, 308601
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 5 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi enregistré sous le n° 308601 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES et tendant à l'annulation de l'arrêt n° 04BX01401-04BX01404-04BX01405 du 12 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant, d'une part, qu'il annule les jugements n° 02578 et 201007-021008-021009 du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2004 en tant qu'ils rejettent les conclusions de la Chambre de...
