Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elodie JURIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2208923/3-2 du 30 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... H... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour. Par un jugement n° 2214669 du 15 juillet...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler deux arrêtés du 5 août 2022 par lesquels le préfet de police l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2212651 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2201211 du 8 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée du 7 octobre 2022, M. C...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 54-01-07-02 Procédure. - Introduction de l'instance. -... ...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel dont elle a fait l'objet au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 1902638 du 16 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 4 octobre...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme G... K... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude définitive à servir à compter du 1er mai 2018 et, d'autre part, l'arrêté du directeur de la caisse locale de retraites du 25 juillet 2019 lui concédant une pension de retraite proportionnelle. Par un jugement n°s 1900381 et 1900384 du 12 novembre 2020...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1914583/1-1 du 4 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. et Mme D... des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des intérêts de retard auxquels ils ont été assujettis au titre...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La Société Générale Immobilière LSGI a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, à hauteur de 689 769 euros, ainsi que la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement no 1805339/1-3 du 20 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris, a rejeté sa demande...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 36 778 792 francs CFP, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne. Par un jugement n° 2000265 du 29 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a...

...Mme Elodie JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de de condamner le lycée agricole et général Michel Rocard de Pouembout à lui verser une somme de 4 000 000 francs CFP en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de différents agissements fautifs de l'administration à son encontre. Par un jugement n° 2000263 du 10 juin 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et...