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542 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 20BX02777

...Mme Elisabeth JAYAT... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... et la société civile immobilière SCI J... La Mongie ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 20BX04018

...Mme Elisabeth JAYAT... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion a refusé de procéder au reclassement de sa parcelle cadastrée AH 306 en zone B2U au plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de L'Etang-Salé. Par un jugement n° 1800243 du 14 septembre 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 21BX00383

...Mme Elisabeth JAYAT... 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Samrest a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société TF Foncière un permis de construire un bâtiment à usage de restaurant, sous l'enseigne KFC, sur un terrain cadastré AE n° 814 situé dans la zone commerciale du " Grand Moun ". Par une ordonnance n° 2002105 du 7 décembre 2020, la présidente du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (juge unique), 10 juin 2021, 21BX01822

...Mme Elisabeth JAYAT... 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Mayotte Aqua Mater, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation d'une concession d'aquaculture marine dans la baie de Mtsangamboua. Par un jugement n° 1801099 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l'arrêté du 25 juin 2018...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (juge unique), 25 mai 2021, 21BX01461

...Mme Elisabeth JAYAT... 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers et l'association SEPANSO Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 25 août 2017 par lequel les préfets des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques ont délivré au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX02157

...Mme Elisabeth JAYAT... 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération d'Agen a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondations PPRI sur le territoire de la commune de Boé. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX02162

...Mme Elisabeth JAYAT... 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération d'Agen a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondations PPRI sur le territoire de la commune de Caudecoste. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX02168

...Mme Elisabeth JAYAT... 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération d'Agen a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondations PPRI sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX02169

...Mme Elisabeth JAYAT... 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération d'Agen a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondations PPRI sur le territoire de la commune de Layrac. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX02170

...Mme Elisabeth JAYAT... 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération d'Agen a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondations PPRI sur le territoire de la commune de Brax. Par un jugement n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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