La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elisabeth BAIZET - page 3

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours à compter de la réception de sa décision, en fixant notamment le Maroc comme pays de destination en cas de reconduite d'office. Par un jugement n° 1901436 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Collines des Canebières a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune du Muy a approuvé son plan local d'urbanisme et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701805 1701828 1701891 1701892 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de non opposition tacite par laquelle la commune de Roquefort-les-Pins a autorisé M. B... à réaliser des travaux en vue de l'installation d'une clôture et d'un portillon. Par un jugement n° 1500747 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a fait droit à leur demande. Procédure devant la Cour...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var, l'association " Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France nature environnement 83 " UDVN/FNE 83 et l'association " Sauvons le Yotel " ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés n° 083 042 17C0034, 083 042 17C0035, 083 042 17C0036 et 083 042 17C0037 du 15 décembre 2017 par lesquels le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse du Sud du 4 avril 2019 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, obligation de se présenter aux services de la police aux frontières et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 190576 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Saint-Savournin s'est opposé à sa déclaration préalable de division. Par un jugement n° 1510463 du 12 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande et annulé ladite décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2018, la commune de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 3 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Bandol a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée AY 67 en espace boisé classé. Par un jugement n° 1603626 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejet...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a procédé au retrait du permis de construire qui lui avait été accordé par arrêté du 21 décembre 2015 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1602708 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 19 mai et 23 octobre 2015 par lesquels le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas ne s'est pas opposé aux déclarations préalables de M. C..., l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le même maire a délivré à M. C... un...

...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 novembre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1900603 du 17 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2019 sous le numéro 19MA03706, M. A... C... représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...