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MINEUR - Cour d'assises - Composition - Assesseurs - Juge des enfants - Juge des enfants du ressort de la cour d'appel - Désignation -... ...Mme Drai...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des YVELINES, en date du 27 mars 2015, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation...

EXTORSION - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Usage conscient de la force, de la violence ou de la contrainte Justifie sa... ...Mme Drai...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Rodolphe X..., - Mme Danièle Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2015, qui, a condamné le premier, pour extorsion de signature et de fonds, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et la seconde, pour complicité d'extorsion de signature et de fonds, à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Déposition portant sur des faits prescrits - Disposition faisant obstacle non COUR... ...Mme Drai...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 12 novembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Drai...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des jugements mentionnés à l'article... ...Mme Drai...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henri X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 7 novembre 2014, qui a prononcé sur sa demande de suspension de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt ne mettant pas fin à la procédure - Pourvoi - Examen - Moment - Examen simultané à celui du... ...Mme Drai...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nopoleto X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 14 octobre 2010, qui a prononcé sur sa requête en nullité ;- contre l'arrêt de la cour d'assises de NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 19 septembre 2014 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, a ordonné le retrait total de l'autorité parentale sur les enfants...

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Garde à vue - Défaut d'enregistrement des auditions - Requête aux fins de... ...Mme Drai...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A... X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 18 décembre 2014, qui, pour coups mortels et violences aggravées, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

CIRCULATION ROUTIERE - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Peine... ...Mme Drai...Statuant sur le pourvoi formé par : - . Lionel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 500 euros d'amende, huit mois de suspension du permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Interruption - Interdiction d'interrompre la déposition - Portée Il résulte de... ...Mme Drai...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Andréa X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement et autrement composée, en date du 1er mars 2014, qui, pour exportation et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée, direction d'une association de malfaiteurs ayant pour objet le trafic de stupéfiants et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et a ordonné une...

CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Jugements et arrêts - Cour d'assises - Débats - Témoins - Serment - Exclusion -... ...Mme Drai...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Karbal X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 10 octobre 2014, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Question posée à l'accusé - Accusé - Audition le dernier - Exclusion - Cas COUR D'ASSISES -... ...Mme Drai...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hamza X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 3 juillet 2014, qui, pour extorsions avec arme, tentative de vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, cinq ans d'interdiction de séjour, ainsi que contre l'arrêt du même jour par...