Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Chelle dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2007, et en original le 3 janvier 2008, pour Mme Nurcan X, demeurant chez M. Faruk X ..., par Me Wantou ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708941 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Sadik X, demeurant chez M. Faruk X ..., par Me Wantou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708156 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour Mme Jamaa X, demeurant chez M. Y ..., par Me Jovy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707569 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour Mlle Christelle X, demeurant chez Mlle Y ..., par Me Hamot ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708555 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour M. Halil X, demeurant chez M. Y ..., par Me Apaydin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710557 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour M. Tiekoura X, demeurant ..., par Me Cottinet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711519 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 en télécopie et le 10 mars 2008 en original, présentée pour Mlle Essi Kekeli Ahoefa X, demeurant chez Mme Y ... par Me Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710498 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2008, et en original, le 13 mai 2008, présentée pour Mme Vesna X, demeurant ..., par Me Wendling ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714012 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2008, et en original, le 13 mai 2008, présentée pour M. Nebosja X, demeurant ..., par Me Wendling ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714010 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'INSTITUT NOTRE DAME, dont le siège est 65, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine 92340, par la SCP Quentier Pouget ; l'INSTITUT NOTRE DAME demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0600169 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions de l'inspectrice du travail de la 1ère section des Hauts-de-Seine et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date des 20 avril et 7 novembre 2005 autorisant le licenciement pour faute de M. X...