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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02471
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02471, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703321 du 21 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 18 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Noomen X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Noomen X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02509
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02509, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703238 du 18 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 14 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Karim X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02552
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701861 du 30 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 26 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. El Akhdar X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. El Akhdar X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02593
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02593, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701631 du 7 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté en date du 5 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdesselam X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nîmes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02663
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02663, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703289 du 20 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Miroslav X, de nationalité ukrainienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02664
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02664, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703534 du 29 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 27 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Wahid X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02665
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701585 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 19 mars 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Sami X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Sami X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ............................................. Vu les autres pièces du...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative le 20 février 2006, sous le n° 06MA00513, présentée par M. Tayeb X, élisant domicile au ... ; M. Tayeb X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0306938 du 23 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 1er avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 26 juin 2003 par laquelle le préfet des...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03604, présentée par Me Rossler, avocat pour M. Walid X élisant domicile chez MY ... à Nice 06000 ; M. Walid X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0500795 en date du 8 juin 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes Maritimes en date du 12 janvier 2005 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour temporaire mention « étudiant...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03652, présentée par Me Brunel, avocat pour Mme Valérie X, élisant domicile au ... à Nîmes 30000 ; Mme Valérie X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0701986 du 27 juillet 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation du titre de recette exécutoire n°755-22 du 3 mars 2007 par lequel le président du conseil...
