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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007182 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français A... un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904214 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000339 du 20 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, M. A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 mars...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000231 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2000433 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, M. B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002263 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 mai 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003394, 2003395 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003396 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003397 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., alias M. H... F... et Mme G... C... alias Mme G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2020 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et leur a interdit de revenir sur le territoire français pendant deux ans. Par...