Recherche de qui ont été rapportées par Mme Clemence Olsina dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement au grade hors classe des inspecteurs d'académie et inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2011, la décision du 20 juillet 2011 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, l'arrêté du 13 janvier 2011 du même ministre portant nomination au grade hors classe des inspecteurs d'académie et inspecteurs pédagogiques régionaux au titre...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : La société Eco Delta a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir six arrêtés du 2 décembre 2009 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer six permis de construire huit éoliennes sur le territoire des communes de La Bourdinière-Saint-Loup, d'Ermenonville-la-Grande et de Luplanté, ainsi que la décision du 8 avril 2010 par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux. Par un jugement nos 1001965, 1001966, 1001967, 1001968, 1001969 et 1001970 du 6 mars 2012, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2014 du préfet de la Réunion portant attribution à M. C...de l'autorisation de stationnement n° 22 sur l'aéroport Roland Garros et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de stationnement sur cet aéroport. Par une ordonnance n° 1500215 du 17 avril 2015 le juge des référés du tribunal...

18-01-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. RESPONSABILITÉ. - RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES... ...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 66921 du 21 mai 2013, la Cour des Comptes a constitué M. A... C..., comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Brieuc Est, débiteur envers l'Etat, au titre de l'exercice 2005, d'une somme de 113 323 euros, et, au titre de l'exercice 2007, d'une somme de 5 336 euros, augmentées des intérêts de droit à compter du 16 novembre 2012. Par un pourvoi, enregistré le 22 juillet 2013 au...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 octobre 2013, 10 janvier 2014 et 20 mars 2015, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le jury de l'examen de classement des candidats aux fonctions de magistrat du premier et du second grades l'a déclarée inapte à l'exercice des fonctions judiciaires, d'autre part, la décision du 9 août 2013 par laquelle le garde des...

...Mme Clémence Olsina...Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Turgot Asset Management demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 mai 2014 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 80 000 euros et a décidé de publier cette décision sur son site Internet et, subsidiairement, de réduire le montant de cette sanction pécuniaire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : M. E...F..., M. U...D..., M. B...T..., M. I...K..., M. J... L..., Mme O...M..., M. V...N..., M. AB...C..., Mme AC...P..., Mme AA...W..., M. A...Z..., Mme Y...X...et M. J...G...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune d'Illois Seine-Maritime. Par un jugement n° 1400947-1401151 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur protestation. Par une requête sommaire et un mémoire...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Basse-Terre Guadeloupe. Par un jugement n° 1400312 du 9 octobre 2014, ce tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre et 11 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Toulouse à la suite de sa décision du 15 octobre 2014 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M. B...C..., candidat aux élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Cahors. Par une ordonnance n° 1405054-4 du 12 février 2015, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2015, le président du tribunal...

...Mme Clémence Olsina...Vu la procédure suivante : A la suite de sa décision du 6 novembre 2014 rejetant le compte de campagne de M. A...B..., la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Grenoble, en application des dispositions de l'article L. 52-15 du code électoral. Par un jugement n° 1407017 du 4 février 2015, ce tribunal, a jugé que le compte de campagne de l'intéressé n'avait pas été rejeté à bon droit, a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat en application de l'article L. 52-11-1 du même code à 51 524,68 euros et a décid...