La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Christine MASSE-DEGOIS - page 2

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier CH de Hyères à lui verser une somme de 826 196,15 euros en réparation des préjudices subis en lien avec la prise en charge de sa mère au sein de cet établissement de santé le 31 mai 1997. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var a demandé au tribunal de condamner le...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cannes a rejeté sa demande indemnitaire préalable formulée le 18 mai 2017 ainsi que la décision explicite du 28 juillet 2017 la confirmant et, d'autre part, de condamner la commune de Cannes à lui verser une somme de 66 444,30 euros en réparation des préjudices...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un incident qui s'est produit le 30 juillet 2019, d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel examen de sa demande et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia une...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous une requête enregistrée sous le numéro 1906989, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis du 18 juin 2019 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de prononcer à l'encontre de M. B... A... la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont un an avec sursis. Sous une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois en lui délivrant, dans l'attente, un récépissé, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des frais du litige. Par un...

19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Immo Sud a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1800755 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Var Immo a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1800756 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...