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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 juin 2022, 21LY02898
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2101881 du 29 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 août 2021, M. B..., représenté par Me Bellot, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 20LY01607
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020 et les 19 novembre 2020 et 1er avril 2021, l'association Stop Éole Parlan Roumegoux, l'association Collectif anti éolien pour la sauvegarde du Cantal, l'association les Vents d'Amarugue, M. et Mme O... D..., M. et Mme V... S..., M. J... D..., M. B... D..., M. B... Q..., M. et Mme N... R... M. N... A..., Mme W... P..., M. U... P..., M. H... T..., Mme E... L... et M. G... M..., M. C... I..., Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY00770
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de six trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 23 et le 28 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de rétablir l'intégralité de son traitement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01210
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2002631 du 16 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 avril 2021, M. A..., représenté par Me Corneloup, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01397
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2003376 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 3 mai 2021, M. A..., représenté par Me De Saulce Latour, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01406
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de six trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 24 et le 29 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de rétablir l'intégralité de son traitement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01409
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de six trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 23 et le 28 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de rétablir l'intégralité de son traitement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01410
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon a opéré une retenue de quatre trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 23 et le 26 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de rétablir l'intégralité de son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01411
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions des 23 février et 14 mars 2018 par lesquelles la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon a opéré des retenues sur son traitement de trois et cinq trentièmes pour absence de service fait, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de rétablir l'intégralité de son traitement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01412
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de huit trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 23 et le 30 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de rétablir l'intégralité de son traitement...
