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54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire de Pauillac a délivré à la SCI Les Glycines un permis de construire pour la réalisation de deux logements et d'un commerce constituant un établissement recevant du public et la surélévation d'un bâtiment existant sur un terrain situé 9 quai Albert Pichon, ainsi que la...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le maire de Gradignan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SARL Bistro Régent pour l'extension de la cheminée de hotte de l'immeuble implantée sur la parcelle cadastrée AT 92, située 82 cours du général de Gaulle. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000055 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, M. D..., représenté par Me E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906196 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, M. C..., représentée par Me E..., demande à la cour...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1905971 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 19 août 2019 et...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 décembre 2016 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste Midi Pyrénées Ouest a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail entre le 31 mai 2016 et le 8 décembre 2016 au titre de la rechute de son accident de service du 10 juin 2011. Par un jugement n° 1700334 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de l'inscrire à la formation de master 2 " Psychologie, parcours psychologie clinique analytique : clinique du corporel et du lien ". Par un jugement n° 1802340 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de La Tremblade a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 32 bis allée des écureuils, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1702205 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers...

24-01-02-02 Domaine. Domaine public. Régime. Changement d'affectation. ... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui céder la parcelle cadastrée AX n° 181 située sur la commune de Saint-François appartenant à la zone des cinquante pas géométriques. Par un jugement n° 1800776 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902919 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...