La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Celine VAN MUYLDER - page 42

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et régularisée par la production de l'original enregistrée le 13 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djibril A, demeurant chez M. Mamadou B ..., par Me Vitel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105266 en date du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2011 par lequel...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu l'ordonnance du 2 avril 2012 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Boccara, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104963 en date du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant chez M. Amadou B ..., par Me Msika, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008524 en date du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par Me Gorsse, avocat à la Cour ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806575 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Bahia A épouse B, demeurant ..., par Me Allain, avocat à la cour ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08006659 en date du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Abdelkader B ..., par Me Boukhelifa, avocat à la cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912933 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'autoriser à travailler pour la société EARL Les...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abou Bekr Seddih A, demeurant chez M. Abdelkader B ..., par Me Mengelle, avocat à la cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102736 en date du 6 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2011 et 16 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Fettah A, demeurant ..., par Me Sidi-Aïssa, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103737 en date du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2011 par lequel le préfet de...

19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GALLIKER TRANSPORTS SA ayant son siège avenue du Parc industriel - B 4041 à Milmort en Belgique, par Me Saillard-Laurent ; la société GALLIKER TRANSPORTS SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813809 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant au paiement par l'Etat des...

19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...Mme Céline VAN MUYLDER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GALLIKER EUROTRANS NV ayant son siège à Skadenstraat 122 - B 9042 à Gand en Belgique, par Me Saillard-Laurent ; la société GALLIKER EUROTRANS NV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813815 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant au paiement par l'Etat des intérêts...