Recherche de qui ont été rapportées par Mme Celine PORTES dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 107 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 18PA01805
36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif d'annuler la décision du 2 septembre 2016 par laquelle le directeur général adjoint en charge des ressources humaines de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France CCIR a refusé de prononcer la résolution de la convention de cessation d'un commun accord de la relation de travail et de la faire bénéficier d'un licenciement pour suppression de poste et d'enjoindre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA01444
335 Étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1813011/3-3 du 23 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2019, M. D... A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA01716
335 Étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1901951 du 5 avril 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, Mme A..., représentée par Me F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA01786
335 Étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion et a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera expulsé et la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de cet arrêté . Par un jugement n° 1801341 - 1809398/4-2 du 29 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA01965
335 Étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1903290/5-1 du 16 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2019, Mme F..., représentée par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA02486
335 Étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1810889 du 29 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 2019 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 20PA00062
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1912937/8 du 17 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 17PA03015
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novella a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d'arrêter le décompte général et définitif du marché ayant pour objet la reprise du projet d'aménagement de la zone administrative de Wé à Lifou à la somme de 262 284 942 francs CFP et de condamner la commune de Lifou à lui verser la somme de 19 158 875 francs CFP assortie des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 17PA03971
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, 1° d'annuler la décision implicite du 7 octobre 2015 et la décision explicite du 23 octobre 2015 par lesquelles le ministre des affaires étrangères et du développement international a rejeté sa demande tendant d'une part, au retrait de l'arrêté de suspension du 26 juin 2015 et d'autre part, à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le ministre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 18PA02723
30-02-05-01-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury d'examen du diplôme " DUMETRAC " de l'université Pierre et Marie Curie-Paris 6 refusant de la déclarer admise à ce diplôme au titre de la session 2016-2017 ainsi que la délibération du même jury d'examen admettant au diplôme " DUMETRAC " des candidats qui n'étaient pas médecins et de...
