Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile MARILLER dans la jurisprudence francophone - page 68
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| ...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA00357, présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ..., par Me Y... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600623 du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01376, présentée par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603456 du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge ou en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de prononcer le sursis de paiement de ces impositions...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Séraphin X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9603039 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de l'imposition...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Séraphin X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700776 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités dont il a été assorti, ainsi que du prélèvement social de 1 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02708, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705093 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00468, présentée par Mme Marie-Noëlle Y, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000375 du 17 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de réduction des impositions de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1991, ainsi qu'au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Centuri ; 2° de prononcer la réduction des impositions...
