Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile FEDI dans la jurisprudence francophone

657 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre ju, 08 juillet 2024, 24MA00988

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " comité de défense des quartiers du port et de l'environnement " et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 par lequel le maire de Nice a instauré des sens uniques de circulation temporaires et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires en sites propres sur les chaussées réservées aux cyclistes et...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre ju

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 23MA00204

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mars 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2203753 du 5 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 09/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 23MA00812

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2208638 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 11/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 23MA00813

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2208642 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 11/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22MA02961

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Abid a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2202853 du 5 juillet 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 24/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 23MA00264

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2209704 du 12 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 24/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 23MA00734

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2209608 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 24/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2023, 22MA01034

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement...

France | 10/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2023, 22MA02337

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200467 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

France | 10/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2023, 22MA02604

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200836 du 22 avril 2022, le tribunal administratif...

France | 10/11/2023 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award