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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 07MA05124

...Mme Cécile FEDI... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ...Vu l'arrêt, en date du 18 novembre 2003, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a prononcé, à l'encontre de l'Etat, une astreinte de 200 euros par jour de retard si le ministre de l'équipement, des transports et du logement ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt rendu le 18 mai 1999, pris dans l'instance n° 96MA12411 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA02922

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Julien A, élisant domicile ..., par Me Binet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505819 rendu le 28 mars 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux, ensemble la décision du 6 décembre 2004 par laquelle ledit ministre avait rejeté sa demande de renouvellement de son engagement dans la Marine Nationale et à ce qu'il soit enjoint...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA03539

...Mme Cécile FEDI...Vu la décision en date du 25 juin 2008 par laquelle le Conseil d 'État, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par M. , contre l'arrêt n° 04MA01475 du 16 janvier 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 00-1701 du tribunal administratif de Marseille du 13 mai 2004 en tant qu'il condamnait le centre à verser à M. une indemnité représentative d'heures supplémentaires effectuées par l'intéressé ainsi qu'une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a annulé cet arrêt et renvoy...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA03566

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2008 et régularisée le 27 août 2008 ainsi que le mémoire enregistré le 19 décembre 2008, présentés pour M. Abdelkader A, élisant domicile ... par Me Abessolo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701001 rendu le 22 mai 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2006 par laquelle le ministre de la santé a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA04019

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Henri A, élisant domicile ..., par Me Bonetti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702361 rendu le 30 juin 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 2007 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie du Var a rejeté sa demande préalable en date du 9 janvier 2007 tendant à l'indemnisation du préjudice matériel et moral causé par l'illégalité de sa révocation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA04619

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 novembre 2008 et régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour M. Bruno A, élisant domicile ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702486 rendu le 2 octobre 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2007 par laquelle le président de la communauté de communes Provence Lubéron Durance a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonction pour une durée de deux mois et au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA04646

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2008 et régularisée le 7 novembre 2008, présentée pour le SYNDICAT UNSA CG 13, représenté par son secrétaire général, dont le siège est 17 rue Julia à Marseille 13006, par Me Minard, avocat ; Le SYNDICAT UNSA CG 13 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806789 rendu le 13 octobre 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2008 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA04648

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2008 et régularisée le 7 novembre 2008, ainsi que le mémoire enregistré par télécopie le 6 novembre 2008 et régularisé le 12 novembre 2008, présentés pour le SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE UNSA DU VAR, représenté par son secrétaire général, M. Jean-Luc Bouteille, dont le siège est bourse du travail 13 avenue Amiral Collet à Toulon 83000, par Me Minard, avocat ; le SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE UNSA DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805481 rendu le 10 octobre 2008 par le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 09MA01673

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2009 et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mlle Sladjana A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900204 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 09MA01674

...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2009 et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mlle Monica A, élisant ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900205 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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